Conditions de ventes & payement 2023/2024METS NUANCES TRAITEUR est un nom commercial, le Siege est situé 15 rue Louvois 31500 Toulouse
Article 1-Applications des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente générales sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux premières conditions
Article 2-Confirmation de commande et annulation
Pour une annulation partielle ou complète de commande faite par le client, les acomptes versées seront conservées par le traiteur ;
Sauf mariage si annulation plus de 3 mois avant le mariage. Dans ce cas, il vous sera restitué la moitié de l’acompte versé.
Toute annulation par le Traiteur de la prestation commandée, et sauf en cas de force majeure, entraînera le remboursement de l’acompte versé par le client, dans les conditions légales, à l’exclusion de toute autre indemnité.
Toute annulation totale ou partielle de commande tant sur le nombre de convives que sur le choix des prestations, initialement prévue les acomptes seront garder par le traiteur, à l’exclusion de toute autre indemnité doit parvenir par lettre recommandée et accusé de réception au Traiteur .
Le nombre de couverts doit être confirmé au plus tard 30 jours avant la date du repas concerné, par écrit (email ou voie postale) sera retenu comme base de facturation. Si le nombre de personnes réservé initialement est en baisse de 15% au devis initiale à la date de la date de la signature du devis ; une majoration de 15% sera facturé en plus sur la facture total et finale.
Toute commande, modifications de commande doit être confirmé par mail 72 avant la prestation minimum. . Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif livraison en vigueur sur ce site. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputée à Mets Nuances Traiteur en cas d'information erronées communiquées par le client. Le client n'est en droit d'annuler sa commande ou de refus de marchandises que si les retards ou avances éventuels dans l'horaire prévu ( donné à titre d'exemple) dépassant les 2 heures, sauf en cas de force majeure ou en cas d'événements susceptibles d'empêcher une livraison comme embouteillages conséquents, manifestations, grèves, incidents climatiques ou sinistres affectant les installations de Mets Nuances Traiteur
Mets Nuances Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des prestations, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits. Les tarifs et le millésime des vins peuvent varier en fonctions de nos stocks et approvisionnements.
Les conditions sont stipulées sur chaque devis envoyés.
En cas de report par le client de la date de réception pour quelques causes que ce soit, l’acompte sera conservé par le Traiteur.
LA CUISINE DU LIEU DOIT ÊTRE ÉQUIPÉE AU MINIMUM :
D’une puissance électrique de 5 K watts en 220 volts et 32 ampères pour faire marcher nos équipements.
Tous frais de fonctionnement annexes demandés par le lieu de réception restent à la charge du client. Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch et ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de réservation. L’évacuation des poubelles et verres sont à la charge des clients. L’évacuation des poubelles alimentaire à la charge du Traiteur.
Article 3-Conditions de paiement
Les prix indiqués sont HT (TVA NON APPLICABLE art.2938 du CGI) les frais de livraison en suppléments, en fonction du nombre d'endroits. Les prix affichés sont susceptible de varier sans préavis. Les prix fermes sont confirmés à la commande.
Toutes nos factures sont payables net sans escompte à réception de facture. Toute facture non payée fait sujet à une demande d’huissier. Seul le prix sur le devis envoyé au client compte.
Article 4- Dommages et intérêts, clause pénale
En cas de non- payement des factures à leurs échéance, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure préalable, au taux appliqué par la banque centrale européenne majorée de 7 points, conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce. En outre, tout retard dans le payement entraîne de plein droit, à la charge du client, une indemnité fixée à titre de clause pénale de 15% du montant de la facture impayée.
Article 5-Réclamations
Nous ne sommes pas habilités à gérer la consommation d’alcool de vos invités majeurs et mineurs, ces derniers étant sous la responsabilité de leurs parents. Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher… La responsabilité du Traiteur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de problème liés à ces allergies ou intolérances etc…. Aucune boissons ni nourriture extérieures à nos prestations, ne sera servi sans accord préalable.
Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne sera reprise ni échangée. De même, lors d’une réception avec service, le personnel détruira les marchandises non consommées à l’issue de la prestation, sauf en cas de demande expresse du client et en l’échange d’une décharge écartant le traiteur de toutes réclamations et/ou poursuites.
Le client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande; Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesures d'hygiène, les marchandises ne pourront être ni reprise ni échangées. Pour préserver toutes les saveurs de nos produits, nous vous recommandons de les conserver dans un endroit frais et de les consommer dans un délai de 2 heures suivant la livraison.
Article 6- Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 06 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d'un droit d'accès et rectification des données les concernant figurant dans les fichiers Mets Nuances Traiteur et dont cette dernière est seule destinataire.
Article 7-Attributions de juridiction
En cas de contestations, seul le tribunal de commerce de la ville de Toulouse sera compétent, même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec applications de la loi française.
Article 8-Conditions générales de location
Toute location implique de la part du locataire, l'acceptation du présent règlement.
Responsabilité :
Le locataire signataire du bon de location est le seul responsable du matériel qui lui a été loué et ne peut en aucun cas le sous-louer.
Le matériel est propre et en bon état. Le client est responsable du matériel loué dès sa mise en disposition.
L'état du matériel doit être vérifié par le client lors de sa mise à disposition.
Le matériel non rendu, cassé, ou détérioré sera facturé au prix indiqué sur le tarif de location.
Toute assiette ébréchée est considérée comme non rendue.
Le loueur ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés ou de l'usure non apparente du matériel loué.
Le locataire s'engage à utiliser le matériel dans des conditions normales d'utilisation.
Le loueur ne pourra être tenu responsable des éventuels retards de mise à disposition du matériel indépendante de sa volonté ou hors de contrôle tels que : pannes, accidents, embouteillages, intempéries...
Article 9-Durée :
Le matériel est loué pour une durée de 24h.
Le retour du matériel loué se fera à la date fixée sur contrat. Une majoration égale au montant de la location journalière sera appliquée par jour de retard. Assurance : elle est obligatoire à la charge du client
Article10-Livraison :
Un forfait de 22 € est demandé pour toute livraison dans un rayon de 20 Kms autour de Toulouse
Un forfait de 70 à 100 € est demandé pour les pièces imposantes (c- à- dire tables ...)
Article 11-Le matériel loué est payable à l’enlèvement après inventaire avec le client.
Le client ne participant pas au comptage du retour de la marchandise accepte le compte rendu du loueur.
Le locataire ne participant pas à la livraison accepte celle-ci comme complète et en bon état.
Article 12-Allergies :
Nos menus et buffets contiennent des allergènes de type : gluten, arachides...
Veuillez nous tenir informé de vos allergies pour que nous puissions en tenir compte
Article 13-Sécurité salles :
Mets nuances traiteur s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. À cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre du Traiteur et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, le client sera seul responsable de toute perte / casse locative ou matériels traiteur qui pourrait être causé par les participants ou par le client dont il a la charge ; pour la location de tout le matériel traiteur qui sera détruits, casser, endommager ou non restituer suite à : vole, casse, orage, tempête, pluie, grêle catastrophe naturel , intempérie, neige, gel etc… sur les biens et le matériel appartenant au traiteur et sur ceux mis à la disposition du client à titre de location ou de mise a disposition ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire. La restitution du matériel doit être nettoyé et propre se fera par vos soins dans les trois jours suivant la réception. Les casses, manquants, et le non restitution de matériel Traiteur seront facturés.
Nous sommes assurés pour les risques commerciaux, pour les salles
Le client veille à savoir si la salle accepte le gaz pour les planchas, s 'il y a assez de réseau électrique
Le client veille à avoir assez de place pour les convives dans la salle
En cas de chapiteau, le client fournis une tente séparée pour la cuisine (abris de pluie)
Le client s'assure contre les dangers itinérants à notre profession : enfant trop près d'un feu, allergies, pied dans un fil électrique...
Les conditions selon entreprise, particuliers, mariage sont toujours en fin de devis, donné au client, et acceptés par celui-ci en cas de validation de commande
Les clauses de réserves de propriété aussi.
Force majeure : Mets Nuances traiteur pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assurer en cas de force majeure : (Décès, guerre, émeute, catastrophe naturel ou Crise Sanitaire Epidémie, Pandémie, covid19, manifestation, blocage de route , difficulté de circulation accident, orage, tempête, catastrophe naturel, intempérie, inondation, verglas, neige, route non praticable pour camion 3.5 tonnes, route barré, événements sportif , brocante, vide grenier, travaux BTP, animaux, grèves, pénurie Essence, hauteur de Pont moins de 3 mètres, urgence impondérable etc…).
